Termes et conditions

 

En vertu des lois en vigueur au Québec, le site DepanneurQuebecois.com se réserve le droit de refuser toute annonce qui serait discriminatoire et/ou photos de mauvais goût.  Toute reproduction complète ou partielle des annonces et ou photo est interdite sans autorisation écrite. Le contenu de cette publication est couvert par la loi sur les droits d'auteur. Tout plagiat fera l'objet de poursuite en justice.
L'éditeur prend tous les moyens pour vérifier et corriger toutes les annonces. Il se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se glisser.
RÉFÉRENCES:
La Charte des Droits de la Personne déclare que :
ARTICLE 11: Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination, ni donner une autorisation à cet effet.
La Loi sur la Protection du Consommateur stipule que:
ARTICLE 242: Aucun commerçant ne peut, dans un message publicitaire, omettre son identité et sa qualité de commerçant.
ARTICLE 243: Aucun commerçant ou manufacturier ne peut, dans un message publicitaire concernant un bien ou un service offert aux consommateurs, indiquer comme adresse une case postale sans mentionner au moins son adresse.

En vertu des lois en vigueur au Québec, le site DepanneurQuebecois.com se réserve le droit de refuser toute annonce qui serait discriminatoire et/ou photos de mauvais goût.  Toute reproduction complète ou partielle des annonces et ou photo est interdite sans autorisation écrite. Le contenu de cette publication est couvert par la loi sur les droits d'auteur. Tout plagiat fera l'objet de poursuite en justice.


L'éditeur prend tous les moyens pour vérifier et corriger toutes les annonces. Il se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de toute nature qui pourraient se glisser.

RÉFÉRENCES:


La Charte des Droits de la Personne déclare que :


ARTICLE 11: Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination, ni donner une autorisation à cet effet.


La Loi sur la Protection du Consommateur stipule que:


ARTICLE 242: Aucun commerçant ne peut, dans un message publicitaire, omettre son identité et sa qualité de commerçant.


ARTICLE 243: Aucun commerçant ou manufacturier ne peut, dans un message publicitaire concernant un bien ou un service offert aux consommateurs, indiquer comme adresse une case postale sans mentionner au moins son adresse.